Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de Sahaba Collection, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Nom commercial : Sahaba Collection
Statut juridique : Auto-entrepreneure
Adresse : 10 pac Lissagary, 76610 Le Havre, France
Adresse e-mail : contact@sahabacollection.fr
Numéro SIRET : …………………………………
Article 3 – Produits
Sahaba Collection propose à la vente des livres physiques à destination de la jeunesse, ainsi que, à terme, d’autres livres et produits éducatifs.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont non contractuelles mais visent à représenter fidèlement le produit proposé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids du colis.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Sahaba Collection se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés par Sahaba Collection à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zone de livraison : France
Délais de livraison estimés : 3 à 5 jours ouvrés
Sahaba Collection ne saurait être tenue responsable des retards dus aux services de transport.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
En cas de retour conforme, Sahaba Collection procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception du retour.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Sahaba Collection via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Article 11 – Responsabilité
Sahaba Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.